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Les menaces du mariage.

Faisant suite à notre article du 28 décembre 2020 (Le mariage, on se l’imagine chacun à sa façon !), nous allons explorer ici les menaces au mariage.

De la période de la manifestation de l’intention de l’union à l’officier de l’état civil à sa célébration, et même au-delà, le mariage peut souffrir de certains maux lorsque les conditions de sa validité ne sont pas remplies ou quand il est contraire aux bonnes mœurs et à la morale.

On distingue alors deux catégories de menaces:

Celles qui ont pour but d’empêcher le mariage : les oppositions et les interdictions, puis les nullités dont le but est d’annuler le mariage après sa célébration.

  1. Les oppositions et les interdictions au mariage
    Les oppositions au mariage Elles ont vocation à empêcher la célébration du mariage. Elles peuvent être faites par les père et mère des futurs époux ou à leur défaut, la personne ayant autorité sur l’un ou l’autre. Ce droit appartient également à la personne déjà engagée dans les liens du mariage avec l’un des futurs époux et au ministère public.

Le même droit appartient à la femme mariée sous le régime polygamique si elle rapporte la preuve qu’elle-même et ses enfants sont abandonnés par le mari.

Les oppositions sont régies par les articles 62 à 72 du code des personnes et de la famille.

L’opposition est recevable pendant la durée de publication de bans par simple déclaration à l’officier de l’état civil compétent pour procéder à la célébration du mariage.

La personne qui forme opposition doit justifier de sa qualité et énoncer les motifs de l’opposition.

En cas de recevabilité de l’opposition, L’officier de l’état civil doit surseoir à la célébration du mariage et aviser dans les quarante-huit (48) heures le procureur de la République ou le président du tribunal.

Les interdictions au mariage

Afin de préserver l’ordre public et la morale, certaines unions sont interdites.

Selon l’article 53 de notre code des personnes et de la famille au Togo, « Le mariage est prohibé entre parents:

1) en ligne directe, à tous les degrés ;

2) en ligne collatérale, entre frère et sœur, oncle et nièce, tante et neveu.

Il est prohibé entre alliés :

1) en ligne directe, entre époux et les ascendants ou descendants de son conjoint ;

2) en ligne collatérale, entre un époux et les frères et sœurs de son conjoint, que le mariage ait été dissout par divorce ou par décès. »          

« Il est également prohibé entre cousins jusqu’au quatrième degré.

Néanmoins le président du tribunal ou le juge des affaires matrimoniales peut lever, pour des causes sérieuses, les prohibitions portées à l’alinéa ci-dessus lorsque les règles coutumières locales le permettent » (article 54).

Il existe une interdiction temporaire au mariage. Elle concerne le remariage de la femme divorcée.

Pour éviter la confusion de parts, c’est-à-dire des conflits liés à la filiation paternelle, la femme ne peut se remarier qu’à l’expiration du délai de viduité de trois cents jours à compter de la dissolution du précédent mariage.

Ce délai peut être abrégé par le président du tribunal ou le juge des affaires matrimoniales dans le ressort duquel le mariage a été célébré lorsqu’il résulte avec évidence des circonstances que depuis trois cents jours, il n’y a pas eu de cohabitation ou lorsque des preuves médicales incontestables attestent que la femme n’est pas enceinte ou n’a pu être enceinte du précédent mari. Ce délai prend fin en cas d’accouchement.

  • Les nullités du mariage

Comme tout contrat, le mariage peut aussi être annulé lorsqu’il y a eu violation d’une de ses conditions de sa validité. Il existe deux types de nullités : la nullité relative et la nullité absolue.

  • La nullité relative est prononcée lorsque la règle violée vise un intérêt privé.
  • La nullité absolue lorsque la règle violée est d’ordre public et présent un intérêt général

Les causes de nullités sont diverses. L’article 82 a prévu s’agissant de la nullité absolue du mariage qu’elle « doit être prononcée :

1°- lorsqu’il a été contracté sans le consentement de l’un des époux;

2°- lorsque les conjoints ne sont pas de sexe différent ;

3°- lorsque l’un des époux, mineur, n’avait pas obtenu de dispense;

4°- lorsqu’il existe entre les conjoints un lien de parenté ou d’alliance prohibant le mariage ;

5°- lorsque le mari ne pouvait plus contracter une nouvelle union en raison des dispositions de l’article 50[1] ou lorsque l’un des conjoints était dans les liens d’une union antérieure non dissoute ;

6°- lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier de l’état civil ou lorsqu’il l’a été par un officier de l’état civil incompétent.

Toutefois, l’incompétence de l’officier de l’état civil n’entraînera nullité que si cette irrégularité a eu un caractère frauduleux. »

La nullité relative est prononcée en cas de vice de consentement de l’un des époux ou en l’absence d’autorisation familiale lorsqu’elle est prévue (article 84).

  • Qui peut alors demander la nullité du mariage ?

Dans le cas des nullités absolues, toute personne qui y a intérêt, les époux et le ministère public peuvent formuler la demande.

Les nullités relatives ne peuvent être demandées que par l’époux dont le consentement a été vicié et par la personne dont l’autorisation était requise (article 85).

Toutefois, l’action en nullité relative n’est plus recevable pour les époux lorsqu’il y a eu cohabitation pendant six (06) mois après que le concerné ait acquis sa liberté ou lorsqu’il ait eu connaissance de l’erreur ou du vice.

En l’absence d’autorisation familiale, lorsque la personne dont l’autorisation est requise accepte expressément ou tacitement le mariage ou lorsque celui-ci, avant la majorité de l’époux, a laissé s’écouler une année sans exercer l’action, alors qu’il avait connaissance du mariage (article 86).

Diane BEDI, Juriste


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